L'organisme demandeur doit :

Assumer les responsabilités quant à la sélection, à l’embauche, à l’encadrement et à la rémunération du personnel d’accompagnement;
S’assurer que son personnel d’accompagnement ait minimalement reçu la Formation nationale en accompagnement loisir pour les personnes handicapées (FACC) ou la Certification en accompagnement camp de jour de l’AQLPH ou qu’il ait reçu une formation équivalente;
Remplir le rapport d’utilisation de la subvention selon les exigences qui vous seront transmises au moment de la confirmation de la subvention au plus trad le 12 mars 2027;
Les municipalités et les organismes subventionnés devront remplir le rapport d'utilisation de la subvention en ligne sur la plateforme Sentinelle s'ils souhaitent être admissibles pour de prochaines demandes;
Assurer la visibilité de Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent tout au long de la réalisation du projet (formulaire d’inscription, médias, publications, etc.);
Dans le cas de l’annulation du projet prévu dans la demande, aviser Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent.
Consentir à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des données personnelle.
(Ces informations seront utilisées uniquement pour analyser votre demande de subvention et évaluer vos besoins. Elles ne seront pas partagées sans votre consentement, sauf si requis par la loi. Pour toute question sur la gestion de vos données, veuillez consulter la Politique sur la confidentialité et l’accès à l’information de Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent.)

Important !

Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent ne s’engage pas à considérer la totalité d’une demande pour le calcul de sa subvention, dans l’éventualité où le montant global des demandes serait trop important. Dans ce cas, les demandes les plus élevées pourraient être ramenées à un montant normalisé.
Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent ne s’engage pas à soutenir financièrement tous les organismes admissibles. S’il y a une surabondance de demandes, elle déterminera les organismes à soutenir parmi les plus pertinents, et ce, selon les critères en vigueur.
Un montant minimum de 650 $ sera attribué par projet soutenu et le montant maximum pouvant être attribué pour un projet est de 9 985 $.

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Soutien financier en accompagnement en loisir pour personnes handicapées 2026-2027

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