Soutenir la réalisation de nouveaux projets structurants et durables dans le temps ou la bonification de projets existants, locaux et régionaux, favorisant directement la pratique d’activités physiques ou de plein air qui :

• Font découvrir ou redécouvrir à la population le plaisir d’être actif physiquement ;

  
  

• Offrent des activités physiques et de plein air sous différentes formes, dont des activités d’initiation et de découverte, dans le but de contribuer au sentiment de compétence, d’autonomie et d’appartenance à son milieu ;

  
  

• Augmentent les occasions de pratique en organisant des activités ou des événements offerts au plus grand nombre de personnes ;

  
  

• Permettent d’accroître les possibilités d’être actif physiquement en aménageant ou en réaménageant des espaces publics ;

  
  

• Rendent accessible à la population du matériel durable, en bon état et sécuritaire.

ORGANISMES ADMISSIBLES

• Organismes à but non lucratif

• Coopératives

• Municipalités, villes, conseils de bande et MRC

• Établissements d’enseignement publics et privés et centres de services scolaires

• Services de garde à l'enfance

DÉPENSES ADMISSIBLES

• l’achat ou la location de matériel ou d’équipement permettant la pratique d’activités physiques, de

  sports, de plein air et de loisir physiquement actif;

• les frais de réparation ou de remise à neuf d’équipement sportif et de plein air;

• les frais relatifs à l’organisation et à la tenue d’activités ou d’événements offerts au plus grand

  nombre de citoyennes et citoyens;

• les frais relatifs à l’aménagement ou au réaménagement d’un espace public ;

• les frais de transport visant à se rendre sur un lieu de pratique;

• les frais d’accès ou d’hébergement en camping (en tente) pour la réalisation d’activités physiques

  ou de plein air de groupe;

• les frais de main-d’oeuvre (avantages sociaux compris), répondant aux objectifs suivants :

  l’animation d’une activité, l’encadrement d’une activité, le temps de libération d’une enseignante

  ou d’un enseignant pour réaliser une activité avec ses élèves, la réalisation de travaux

  d’aménagement ou de réaménagement d’espaces publics;

• la promotion des lieux de pratique, des activités ou des événements;

• les autres frais liés à la réalisation du projet, sous réserve de l’autorisation de la ministre.

  
  

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

• les dépenses destinées exclusivement à un citoyen ou à un participant;

• les frais d’hébergement (à l’exception des frais de camping en tente lors d’une sortie de plein air

  de groupe);

• l’achat de produit, matériel ou équipement relatif à l’alimentation ou à l’hydratation;

• les dépenses non essentielles à la pratique de l’activité physique et de plein air contribuant

  uniquement à l’amélioration de l’ambiance;

• les dépenses relatives à la sécurité;

• l’achat d’un terrain;

• la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que

  les autres coûts pour lesquels le bénéficiaire (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;

• les frais de douane et de livraison;

• les frais engagés avant le dépôt de la demande au PAFILR auprès de la ministre;

• la valeur des matériaux usagés, recyclés ou récupérés sur place, le cas échéant;

• les frais d’exploitation et les frais juridiques;

• la rémunération versée à un lobbyiste;

• les frais d’intérêts sur le financement temporaire;

• les frais et les honoraires inhérents à l’obtention d’un financement temporaire ou permanent,

  notamment les frais d’analyse et d’étude de dossier;

• les dépassements de coûts;

• tous les autres coûts n’étant pas considérés comme admissibles.

Exemple de dépenses admissibles :

Achat ou location de matériel : vélos, skis de fond, raquettes, ballons, gants et bâtons de baseball, matériel de camping, panier de basketball, buts de soccer, etc.

Aménagement ou réaménagement d'un espace public : sentier pédestre, patinoire, sentier de vélo de montagne, piste à rouleaux (pumptrack), module de jeu, signalisation, lumières (si l’installation permet d’augmenter le nombre d’heures de pratique), etc.

Exemple de dépenses non-admissibles :

Aménagement qui ne met pas le participant en action :

Exemples : banc de parc, système de son, table de pique-nique, ombrière, etc.

Nourriture et matériel en lien avec l’alimentation :

Exemples : réchaud, glacière

Les installations éphémères :

Exemples: chapiteau, affichage temporaire, etc.

Objets personnels :

Exemples : carnet de marche ou plan des sentiers, etc.

Vêtements :

Exemples : chandails d'équipe, vêtements d'extérieurs, souliers

Le comité de sélection évalue les projets en fonction de plusieurs critères d’analyse afin de déterminer ceux qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

Sur une échelle de 0 à 10, voici les critères :

• Projet structurant

  Lien avec les objectifs visés par le programme

  
  

• Projet durable

  Apport du projet au dynamisme du milieu et amélioration durable de la qualité de vie
  La portée
  Clientèles spécifiques atteintes
  Participation active de la population
  Achat local
  Projet durable, avec une viabilité à long terme et au-delà du financement

  
  

• Faisabilité du projet

  Réalisme des coûts
  Faisabilité technique du projet
  Qualité et pertinence de l’équipe de travail
  Sources de financement confirmées
  Permis et documents nécessaires pris en considération

  
  

• Favorise directement la pratique de l'activité physique

  
  

• Qualité de la demande

  Demande complète
  Pièces justificatives à l'appui du dossier

  
  

• Implication du milieu

  Partenariats en argent et en services diversifiés
  Contributions sont bien détaillées
  Nature de la contribution (argent ou services) indiquée et appuyée par des pièces justificatives pertinentes
  Collaborations avec d'autres organismes

1 organisme peut soumettre 1 seul projet par appel

Les subventions demandés doivent être entre 2 000 $ et 9 500 $

*Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent ne demande plus un pourcentage précis quant à la contribution du milieu. CEPENDANT, il est nécessaire de démontrer l'engagement et la collaboration du milieu dans le projet. Que ce soit par une contribution financière ou en nature provenant de l'organisme demandeur ou auprès de partenaires.

Il y a 2 appels de projets par année :

1er appel de projets :

Lancement : 5 mai 2025

Date limite pour le dépôt d'une demande : 5 septembre 2025 - Prévoir un délai de 2 semaines pour l'analyse des demandes par le comité de sélection

Réalisation du projet : Du 1er avril 2025 au 26 septembre 2025

Dépôt du rapport d'activité : 30 jours après la réalisation du projet et au plus tard le 5 décembre 2025

*Le programme de soutien financier sera ouvert du 5 mai au 5 septembre 2025. Cette période prolongée s’explique par le fait que notre organisme ne reçoit la convention officielle du ministère qu’à la fin de l’été. Sans cette convention signée, nous ne pouvons pas garantir les sommes accordées. C’est pourquoi la période de dépôt des demandes s’étend jusqu’au 5 septembre afin d’assurer une gestion conforme aux délais ministériels.

2e appel de projets :

Lancement : 3 novembre 2025

Date limite pour le dépôt d'une demande : 16 janvier 2026 - Prévoir un délai de 2 semaines pour l'analyse des demandes par le comité de sélection

Réalisation du projet : Du 27 septembre 2025 au 5 juin 2026

Dépôt du rapport d'activité : 30 jours après la réalisation du projet et au plus tard le 5 juin 2026

L’organisme doit déposer son rapport, incluant les pièces demandées, après la réalisation du projet ou au plus tard selon les dates établies dans l’appel de projets.

Le paiement de la subvention se fera par dépôt direct après la réception du rapport.

Un organisme ne peut faire une demande pour un projet déjà financé par le gouvernement du Québec ou par un autre programme de Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent.

Pour toutes questions sur le programme :

Caroline Castonguay, conseillère en loisir

Poste 222 | 418 723-5036

carolinecastonguay@urls-bsl.qc.ca